31.2g Code PCS 312g Géomètres-experts, huissiers de justice, officiers ministériels, professions libérales diverses

Cette rubrique rassemble des spécialistes de différentes professions juridiques ou techniques, exerçant à titre libéral et généralement possesseurs de leur charge.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES

Administrateur judiciaire
Commissaire priseur
Géomètre expert
non-salariés et indépendants salariés
Huissier de justice

PROFESSIONS ASSIMILÉES

Aspirant huissier de justice
Expert auprès des tribunaux (sans autres indications).
Graphologue
non-salariés et indépendants salariés
Généalogiste
non-salariés et indépendants salariés
Officier ministériel
non-salariés et indépendants salariés
Syndic de faillite
non-salariés et indépendants salariés

PROFESSIONS EXCLUES

Clerc de notaire ---> 372e
(Salarié, Cadre)
Notaire ---> 312b
non-salariés et indépendants salariés