31.2g Code PCS 312g Géomètres-experts, huissiers de justice, officiers ministériels, professions libérales diverses

Cette rubrique rassemble des spécialistes de différentes professions juridiques ou techniques, exerçant à titre libéral et généralement possesseurs de leur charge.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES


Administrateur judiciaire
Commissaire priseur
Géomètre expert
non-salariés et indépendants salariés
Huissier de justice

PROFESSIONS ASSIMILÉES


Aspirant huissier de justice
Expert auprès des tribunaux (sans autres indications).
Graphologue
non-salariés et indépendants salariés
Généalogiste
non-salariés et indépendants salariés
Officier ministériel
non-salariés et indépendants salariés
Syndic de faillite
non-salariés et indépendants salariés

PROFESSIONS EXCLUES


Clerc de notaire ---> 372e
(Salarié, Cadre)
Notaire ---> 312b
non-salariés et indépendants salariés

Liste Codes PCS
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312g Géomètres-experts huissiers justice officiers ministériels professions libérales diverses
Thématique "312g Géomètres-experts, huissiers de justice, officiers ministériels, professions libérales diverses":
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
Qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ?
En quoi consiste la formation contenue dans le Contrat de professionnalisation ?
Quelles sont les professions libérales concernées par la SEL ?
Qu'est-ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
Quelle est la définition du droit d'auteur ?
Quelles sont les charges d'un agent commercial ?
Est il possible de provisionner des charges pour une BNC ?


  • Différence avec Expert-comptable traditionnel ?

    Aucune différence entre un expert comptable en ligne ou traditionnel


    Les experts-comptables sont soumis aux mêmes obligations, qu'ils travaillent essentiellement en ligne ou en local


  • Dépassement de forfait

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