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312g Géomètres-experts, huissiers de justice, officiers ministériels, professions libérales diverses

Cette rubrique rassemble des spécialistes de différentes professions juridiques ou techniques, exerçant à titre libéral et généralement possesseurs de leur charge.
PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES
Administrateur judiciaire
Commissaire priseur
Géomètre expert
non-salariés et indépendants salariés
Huissier de justice
PROFESSIONS ASSIMILÉES
Aspirant huissier de justice
Expert auprès des tribunaux (sans autres indications).
Graphologue
non-salariés et indépendants salariés
Généalogiste
non-salariés et indépendants salariés
Officier ministériel
non-salariés et indépendants salariés
Syndic de faillite
non-salariés et indépendants salariés
PROFESSIONS EXCLUES
Clerc de notaire ---> 372e
(SALARIE, CADRE)
Notaire ---> 312b
non-salariés et indépendants salariés

Liste Codes PCS

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... droit de travail estime que les absences pour maladie professionnelle sont des périodes travaillées et non chômées. autrement dit, le droit de travail ne f...

Une absence pour maladie non professionnelle suspend vos congés payés
...ayés, le code du travail considère les absences pour maladie professionnelle comme des périodes travaillées. lors d'un arrêt de travail pour cause d'accident du...

Comment sont calculés les frais d'huissiers ?
... qui paie les frais d'un huissier ? tout dépend de votre situation : si on vous doit de l'argent, vous avancerez les frais d'huissier mais vous pou... ...29 eur et 1 393 eur par mois, vous n'aurez droit qu' à une aide partielle de l'état : vous devrez payer à l'huissier une partie de ses honoraires. si vous ...

Responsabilités du président du Conseil d'administration
...ofessionnels que personnels. les problèmes personnels, financiers ou conjugaux par exemple, peuvent souvent affecter l'exécution du travail. tout autant q...

Les régimes d'imposition des entreprises françaises
... logements et d'artisanat ; ou inférieur à 32 900 € pour les professions libérales et les entreprises de prestations de services ; ou inférieur à 42 600 eu...

Du statut d'artisan à la SASU
...au préalable, sous quelle forme juridique vous exercez votre profession pour pouvoir connaître les avantages et les inconvénients que pourrait entrainer l'a...

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