31.2b Code PCS 312b Notaires

Officiers ministériels possédant une étude, seuls ou au sein d'une société civile professionnelle, habilités à rédiger des actes ou des contrats en vue de leur donner un caractère d'authenticité, et assurant l'interprétation des actes notariés. Ils jouent souvent le rôle de gérants ou de passation d'un patrimoine.
L'entreprise de ces personnes est classée dans les activités NAF 741A,

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312b Notaires
Thématique "312b Notaires":
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Peut-on récupérer la TVA sur les frais de Notaire pour un achat immobilier ?


  • Différence avec Expert-comptable traditionnel ?

    Aucune différence entre un expert comptable en ligne ou traditionnel


    Les experts-comptables sont soumis aux mêmes obligations, qu'ils travaillent essentiellement en ligne ou en local


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    Mac Windows Linux Android Ios, aucune contrainte technique


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