31.2f Code PCS 312f Architectes libéraux

Professionnels diplômés, travaillant seuls ou en groupe avec le statut d'indépendant, chargés de concevoir des édifices, d'en dresser les plans et d'en organiser la construction et l'aménagement en conformité avec les règlements de construction et d'urbanisme. Ils contrôlent l'exécution des travaux et assistent le maître d'ouvrage lors de la réception et du règlement.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES

Architecte
non-salariés et indépendants salariés
Architecte-urbaniste
non-salariés et indépendants salariés

PROFESSIONS ASSIMILÉES

Maître d'oeuvre (architecte)
non-salariés et indépendants salariés
Urbaniste
non-salariés et indépendants salariés

PROFESSIONS EXCLUES

Géomètre expert ---> 312g
non-salariés et indépendants salariés