77.00 Code PCS 7700 Anciens employés

Ce groupe comprend des personnes retraitées dont la dernière (ou principale) CS d'actif appartenait au groupe 5 âgées de 53 ans ou plus qui n'ont pas d'emploi et ne sont pas au chômage, mais qui ont eu autrefois (éventuellement pendant une durée minimale spécifiée) une activité professionnelle.
Ces personnes sont classées en fonction de leur dernière (ou de leur principale) situation professionnelle.

Liste Codes PCS

7700 Anciens employés

Thématique "7700 Anciens employés":

Quels sont les avantages pour l'employeur du contrat d'apprentissage ?

Qu'est-ce que la participation des employeurs à l'effort de construction, imprimé 2080 (cerfa N 11062 10) ?

Quel est le régime fiscal de la mise à disposition à tarif préférentiel à un salarié par son employeur de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication NTIC ?

Qui sont les employeurs des collaborateurs occasionnels du service public ?

Quels sont les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ?

Qu'est-ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?

Le mode mandataire pour les services à la personne

Liasse certifiée

Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC

Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales

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