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53.1b Code PCS

531b Agents des polices municipales

Fonctionnaires de police en tenue qui, sous l'autorité de la municipalité, participent à la protection des personnes et des biens, contribuent à leur sécurité, veillent au maintien de l'ordre public, participent au contrôle des circulations urbaine et routière et constatent les infractions aux lois et règlements.
PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES
Agent de police municipale
Brigadier (chef) de police municipale
Chef de police municipale
Gardien de police municipale
PROFESSIONS ASSIMILÉES
Enquêteur (police municipale)
Garde champêtre
Sergent de ville
PROFESSIONS EXCLUES
Agent de la police nationale ---> 531a
Garde chasse ---> 533b

Liste Codes PCS

531b Agents polices municipales

Thématique "531b Agents des polices municipales":

Quelles sont les obligations d'un Agent commercial ?
...dans le cadre de l'exercice de son activité, l'agent immobilier a plusieurs obligations. il doit tenir à jour deux registres: un registre répertoire qui re...

Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité d'Agent commercial ?
...l'activité d'agent commercial est régie par la loi no91-593 du 25 juin 1991, relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, codifiée ...

Qu'est ce qu'un mandat écrit pour l'activité d'Agent commercial ?
...l'agent immobilier ne peut procéder à la transaction que s'il un mandat écrit a été passé préalablement. l'original doit d'ailleurs être remis au client. sans celui...

L'intermédiation financière des banques
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Le rôle économique de l'Etat
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Le financement de l'économie
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