53.1b Code PCS 531b Agents des polices municipales

Fonctionnaires de police en tenue qui, sous l'autorité de la municipalité, participent à la protection des personnes et des biens, contribuent à leur sécurité, veillent au maintien de l'ordre public, participent au contrôle des circulations urbaine et routière et constatent les infractions aux lois et règlements.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES

Agent de police municipale
Brigadier (chef) de police municipale
Chef de police municipale
Gardien de police municipale
PROFESSIONS ASSIMILÉES

Enquêteur (police municipale)
Garde champêtre
Sergent de ville
PROFESSIONS EXCLUES

Agent de la police nationale ---> 531a
Garde chasse ---> 533b

Liste Codes PCS

531b Agents polices municipales

Thématique "531b Agents des polices municipales":

Quelles sont les incapacités et les interdictions d'exercer l'activité d'Agent commercial ?

Quelle est la structure juridique d'un Agent commercial ?

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