52.2a Code PCS 522a Agents de constatation ou de recouvrement des impôts, du trésor, des douanes

Agents de catégorie C de niveau égal ou supérieur à l'échelle 4 des services financiers de l'Etat, affectés à des tâches administratives, de surveillance douanière, etc.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES

Agent d'assiette des impôts
Agent de constatation (douanes, impôts, droits indirects)
Agent de recouvrement (finances, impôts, trésor)

PROFESSIONS ASSIMILÉES

Adjudant des douanes
Agent breveté des douanes
Agent d'administration principal (trésor, douanes, impôts)
Brigadier (chef) des douanes
Commis de douane (fonctionnaire)
Intérimaire de recette des impôts
Préposé des douanes
Receveur auxiliaire des impôts

PROFESSIONS EXCLUES

Commis de douane (sauf fonctionnaire) ---> 546c
employés, quelle que soit leur qualification