46.5a Code PCS 465a Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration (indépendants et salariés)

Indépendants ou salariés du secteur public et du secteur privé qui, pour répondre notamment aux besoins de la presse, de la publicité, de la mode, du théâtre, de la décoration intérieure ou extérieure, peuvent concevoir et exécuter des oeuvres originales en plan ou en volume, relevant du domaine des arts appliqués. Leur activité n'est cependant pas reconnue comme une activité de création artistique de premier plan, sans qu'il s'agisse, pour autant, d'oeuvres de simple exécution.
Selon la spécialité exercée, la position professionnelle des intéressés est assimilable à celle de dessinateur, de technicien d'étude ou de production, ou encore d'agent de maîtrise.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES

Architecte d'intérieur
Artiste créateur (haute couture)
Artiste décorateur
Colorisateur
Concepteur-designer
Créateur (arts plastiques et graphiques)
Créateur concepteur (arts graphiques)
Créateur concepteur (arts plastiques)
Designer (arts graphiques)
Designer (non artiste)
Dessinateur publicitaire (non artiste)
Décorateur ensemblier (sauf commerce de meuble)
Etalagiste
Graphiste
Illustrateur
Illustrateur (artiste)
Maquettiste
Styliste modéliste

PROFESSIONS ASSIMILÉES

Architecte d'intérieur (non artiste) (sauf commerce de meuble)
Artiste créateur (céramique d'art)
Créateur (arts graphiques, mode, décoration)
Dessinateur de catalogue
Dessinateur de meubles
Dessinateur en céramique
Dessinateur en joaillerie (non artiste)
Dessinateur en soierie (non artiste)
Dessinateur en sérigraphie (non artiste)
Dessinateur maquettiste (non artiste)
Directeur artistique (éditions, presse, graphisme)
Décorateur (sauf cinéma, spectacles et commerce de meuble)
Décorateur conseil (non artiste) (sauf commerce de meuble)
Décorateur en publicité
Décorateur ensemblier (activité artistique de premier plan)
Décorateur ensemblier (sauf commerce de meuble) (non artiste)
Etalagiste décorateur
Graphiste (non artiste)
Illustrateur (non artiste)
Metteur en carte sur tissu
Modéliste
Styliste (activité artistique de premier plan)
Styliste (non artiste)
Styliste costumier
Styliste modéliste (activité artistique de premier plan)
Styliste modéliste (non artiste)
Technicien (arts graphiques appliqués, mode, décoration)

PROFESSIONS EXCLUES

Artiste plasticien ---> 354a
Dessinateur d'exécution ---> 543d
employés, quelle que soit leur qualification
Décorateur (cinéma, théâtre, audiovisuel) ---> 465b
sauf ingénieurs ou cadres
Décorateur (cinéma, théâtre, audiovisuel) ---> 353c
salariés ingénieurs ou cadres
Décorateur en publicité ---> 375a
salariés ingénieurs ou cadres
Gouacheur (dessin) ---> 543d
employés, quelle que soit leur qualification
Responsable d'une entreprise de décoration ---> 233d
(10 à 49 salariés)
Tapissier-décorateur (sauf spectacles) ---> 635a
ouvriers qualifiés
Tapissier-décorateur (spectacles) ---> 637c
ouvriers qualifiés
Traceur (dessin ) ---> 543d
employés, quelle que soit leur qualification