46.2a Code PCS 462a Chefs de petite surface de vente (salariés ou mandataires)

Responsables d'un petit magasin (en principe moins de 400 m2 de surface de vente) qui leur est confié par leur employeur ou leur mandant. Ils assurent les mêmes fonctions qu'un petit commerçant, mais ils ont le statut de salarié ou de mandataire (minimum fixe + pourcentage du chiffre d'affaires) et ne sont pas inscrits au registre du commerce.
La rubrique contient des personnes qui peuvent avoir un statut intermédiaire entre indépendant et mandataire-salarié. Les personnes sont classées là même si elles se déclarent "cadres". Leurs aides familiaux sont aussi classés dans cette rubrique.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES

Directeur de supérette
Gérant d'alimentation
Gérant de supérette

PROFESSIONS ASSIMILÉES

Chef de magasin
sauf ingénieurs ou cadres
Coopérant de commerce
Directeur de supermarché
sauf ingénieurs ou cadres
Employé de commerce (gérant de magasin)
Epicier
Gérant (commerce)
sauf ingénieurs ou cadres salariés
Gérant de bibliothèque de gare
Gérant de coopérative
Gérant de magasin d'alimentation
(Agent de Maîtrise)
Gérant de station service
Gérant de succursale (commerce)
Gérant de supermarché
sauf ingénieurs ou cadres
Gérant mandataire (commerce)
sauf ingénieurs ou cadres
Responsable de magasin (commerce)
sauf ingénieurs ou cadres

PROFESSIONS EXCLUES

Gérant (mandataire) (commerce) ---> 374a si
salariés ingénieurs ou cadres
Gérant salarié de station service ---> 554j
ouvriers non qualifiés, ouvriers spécialisés et manoeuvres, ouvriers qualifiés, employés, quelle que soit leur qualification