38.9c Code PCS 389c Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande

Cadres du secteur privé responsables de la conduite d'un navire marchand, ou de la sécurité à bord, de l'entretien général, de la maintenance des appareils de propulsion.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES


Capitaine (au long cours, côtier)
Lieutenant (de quart, chef de quart...) (marine du commerce ou marchande)
Officier (mécanicien, de pont...) (marine du commerce ou marchande)

PROFESSIONS ASSIMILÉES


Capitaine (1ère ou 2è classe) (marine du commerce ou marchande)
Chef mécanicien (marine du commerce ou marchande)
Marin (officier, capitaine, lieutenant) (marine marchande)
Pilote (hauturier, portuaire)
Second capitaine (marine marchande)

PROFESSIONS EXCLUES


Capitaine (1ère ou 2è classe) (marine nationale : militaire) ---> 334a
Chef mécanicien (marine nationale) ---> 334a
Lieutenant (de quart, chef de quart...) (marine nationale : militaire) ---> 334a
Officier (mécanicien, de pont...) (marine nationale : militaire) ---> 334a
Officier de port (secteur public) ---> 333e
Second capitaine (marine nationale) ---> 334a

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389c Officiers cadres navigants techniques la marine marchande
Thématique "389c Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande":


  • Bilan certifié

    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification


    Liasse télédéclarée aux impôts + Régularisations fiscales + Attestation de validité Expert-comptable


  • Dépassement de forfait

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  • Liasse certifiée

    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales