37.6f Code PCS 376f Cadres des services techniques des organismes de sécurite sociale et assimilés

Cadres des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaires aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise cotisante, ...), à l'exclusion de la participation à des fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines).

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES

Agent comptable (sécurité sociale) (sauf état-major)
Agent de direction (sécurité sociale) (sauf état-major)
Chef de service (sécurité sociale) (sauf état-major)
ingénieurs ou cadres
Directeur-adjoint (sécurité sociale) (sauf état-major)
Fondé de pouvoir (sécurité sociale)
ingénieurs ou cadres
Responsable gestion du risque (assurance maladie)
ingénieurs ou cadres
Responsable relations avec les professionnels (assurance maladie)
ingénieurs ou cadres

PROFESSIONS ASSIMILÉES

Attaché juridique (sécurité sociale)
ingénieurs ou cadres
Chef de service contentieux (sécurité sociale)
ingénieurs ou cadres
Directeur technique (sécurité sociale) (sauf état-major)
Employé de la sécurité sociale
ingénieurs ou cadres
Gestionnaire de dossiers d'entreprises (sécurité sociale)
ingénieurs ou cadres
Ingénieur-conseil des services prévention de la sécurité sociale
Responsable (sécurité sociale)
ingénieurs ou cadres
Responsable service liquidation de prestations sociales
ingénieurs ou cadres
Rédacteur (sécurité sociale)
ingénieurs ou cadres
Statisticien (sécurité sociale)
ingénieurs ou cadres

PROFESSIONS EXCLUES

Agent comptable (sécurité sociale) (état-major) ---> 371a
Attaché juridique (sécurité sociale) ---> 467d
techniciens et dessinateurs
Chef de service contentieux (sécurité sociale) ---> 467d
techniciens et dessinateurs
Dentiste-conseil (sécurité sociale) ---> 311c
techniciens et dessinateurs
Directeur de caisse (sécurité sociale) ---> 231a, 232a, 233d
Directeur du personnel (sécurité sociale) (hors état-major) ---> 372c ingénieurs ou cadres
Directeur technique (sécurité sociale) (état-major) ---> 380a
Juriste (contentieux hors sécurité sociale) ---> 372e
ingénieurs ou cadres
Responsable gestion du risque (assurance maladie) ---> 467d
techniciens et dessinateurs
Rédacteur (sécurité sociale) ---> 545d
employés, quelle que soit leur qualification
Statisticien (sécurité sociale) ---> 467d
techniciens et dessinateurs