35.1a Code PCS 351a Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine (fonction publique)

Cadres A de la Fonction publique, ou équivalents, responsables de la mise en ordre, de la conservation et de la mise à la disposition des utilisateurs d'un ensemble de documents ou de biens artistiques, incluant la protection des espaces naturels, des monuments et des sites.
La rubrique concerne aussi les personnels contractuels travaillant dans un cadre associatif, tels les archéologues travaillant pour l'Association des Fouilles Archéologiques Nationales.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES


Architecte des bâtiments de France (administrations nationales, collectivités locales)
Archiviste (administrations nationales, collectivités locales)
Archiviste paléographe (administrations nationales, collectivités locales)
Archéologue (administrations nationales, collectivités locales) (sauf recherche publique)
Attaché de musée (administrations nationales, collectivités locales)
Bibliothécaire (administrations nationales, collectivités locales)
Chef de service départemental de l'Architecture (administrations nationales, collectivités locales)
Conservateur du patrimoine (archives, bibliothèques, musées) (administrations nationales, collectivités locales)
Documentaliste (administrations nationales, collectivités locales) (Cadre A)

PROFESSIONS ASSIMILÉES


Animateur du patrimoine (Collectivités Locales)
Archiviste audiovisuel (administrations nationales, collectivités locales) (sauf informatique)
Attaché de conservation du patrimoine (administrations nationales, collectivités locales)
Chargé d'étude documentaire (administrations nationales, collectivités locales)
Chef cinémathécaire (administrations nationales, collectivités locales)
Guide conférencier (administrations nationales, collectivités locales) (cadre A)

PROFESSIONS EXCLUES


Archiviste (informatique) (administrations nationales, collectivités locales) ---> 523a, 524a
Archiviste (informatique) (sauf administrations nationales et collectivités locales) ---> 544a
Archéologue (recherche publique) (administrations nationales, collectivités locales) ---> 342e
Bibliothécaire (sauf administrations nationales et collectivités locales) ---> 372f
Bibliothécaire-adjoint ou sous-bibliothécaire ---> 425a
Personnels de la documentation et de l'archivage (sauf administrations nationales et collectivités locales) ---> 372f

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351a Bibliothécaires archivistes conservateurs cadres du patrimoine fonction publique
Thématique "351a Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine fonction publique":


  • Liasse certifiée

    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales


  • Bilan certifié

    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification


    Liasse télédéclarée aux impôts + Régularisations fiscales + Attestation de validité Expert-comptable