33.3a Code PCS 333a Magistrats

Fonctionnaires chargés d'apprécier comment il faut appliquer les lois dans les cas qu'ils ont à traiter. Cette rubrique regroupe les magistrats du siège et du parquet, à l'exception de ceux classés en " personnels de direction ".

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES


Juge (d'instruction)
Magistrat (sauf à la Cour des comptes)
Magistrat premier/second grade
Premier juge
Substitut

PROFESSIONS ASSIMILÉES


Auditeur de justice (Ecole nationale de la magistrature)
Conseiller de chambre régionale des comptes
Conseiller de tribunal administratif

PROFESSIONS EXCLUES


Avocat général (Cour de cassation, cour d'appel) ---> 331a
Conseiller (Cour de cassation) ---> 331a
Magistrat à la cour des comptes ---> 331a
Procureur de la république ---> 331a
Président (Cour de cassation, cour d'appel, tribunal de grande instance) ---> 331a

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333a Magistrats
Thématique "333a Magistrats":


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  • Différence avec Expert-comptable traditionnel ?

    Aucune différence entre un expert comptable en ligne ou traditionnel


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    Réseau d'experts-comptables, même outils, même organisation


    Réseaux d'experts comptables français, 15 adresses, existence depuis 1998, précurseur de la comptabilité en ligne depuis 2005. Vous pouvez demander un RDV physique si besoin