23.3c Code PCS 233c Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés

Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise commerciale (à l'exclusion du
commerce et de la réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de
salarié.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES

Grossiste (commerce) (chef d'entreprise)
(10 à 49 salariés)
Gérant de grande surface
(10 à 49 salariés)

PROFESSIONS ASSIMILÉES

Directeur d'hypermarché
(10 à 49 salariés)
Hôtelier
(10 à 49 salariés)
Mandataire aux halles
(10 à 49 salariés)
Restaurateur (hôtel, café, restaurant)
(10 à 49 salariés)

PROFESSIONS EXCLUES

Directeur de caisse (sécurité sociale) ---> 233d
(10 à 49 salariés)