23.3c Code PCS 233c Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés

Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise commerciale (à l'exclusion du
commerce et de la réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de
salarié.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES

Grossiste (commerce) (chef d'entreprise)
(10 à 49 salariés)
Gérant de grande surface
(10 à 49 salariés)
PROFESSIONS ASSIMILÉES

Directeur d'hypermarché
(10 à 49 salariés)
Hôtelier
(10 à 49 salariés)
Mandataire aux halles
(10 à 49 salariés)
Restaurateur (hôtel, café, restaurant)
(10 à 49 salariés)
PROFESSIONS EXCLUES

Directeur de caisse (sécurité sociale) ---> 233d
(10 à 49 salariés)

Liste Codes PCS

233c Chefs entreprise commerciale 10 à 49 salariés

Thématique "233c Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés":

Qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante ?

Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?

Quelles sont les conditions pour être conjoint salarié ?

Quel est le statut social du conjoint salarié ?

Quel est le statut fiscal du conjoint salarié ?

Quelles sont les différents types de SEL ?

Quelles sont les professions libérales concernées par la SEL ?

Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non salariés TNS Professions libérales ?

Qu'est-ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?

Quelles sont les formalités de création pour une activité d'agent commercial ?

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